Nos conditions de vente


ART 1 - APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes sont celles de la société DOUMONT SPRL, établie rue Chausteur 52 à 6042 Charleroi et enregistrée sous le numéro de personne morale BE 0894.841.826. L'entreprise peut être contactée à tout moment au 071/32 21 62 ou à l'adresse email info@doumont.be.

Nos ventes sont couvertes par le droit Belge et les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve d'accords particuliers. Toutes les autres conditions qui pourraient nous être présentées ne sont pas valides. Il est entendu que du fait de sa commande, de quelque façon qu’elle se fasse, le client accepte les conditions générales de vente précisées ici dont il reconnaît avoir pris connaissance.


ART 2 - FACTURATION

Les factures relatives à nos biens sont établies à Charleroi. Toutes taxes actuelles ou futures sont toujours à charge de l’acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’expédition.


ART 3 - DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à aucune indemnité.


ART 4 - FRAIS DE TRANSPORT

L'obtention du Franco de port est à partir de 150€ HTVA. Des frais supplémentaire peuvent être facturés pour des articles nécessitant une commande spécifique.


ART 5 - TRANSPORT

Le transport de la marchandise se fait toujours aux risques et périls du destinataire, même si nous en assumons le transport ou si le port est à notre charge. En cas de dommages ou de perte présumée des marchandises, le destinataire doit signaler les dommages, dès réception des articles, au livreur. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable et franco de tous frais.


ART 6 - RECLAMATIONS

Toute réclamation quant à nos factures ou à la marchandise fournie, pour être admise, doit être formulée endéans les huit jours de la réception.


ART 7 - RETARD DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables à l’échéance indiquée. Les factures sont passibles d’un intérêt de 1.50% par mois de retard avec un minimum de 25.00 € et ce, en cas de non-paiement à l’échéance.


ART 8 - RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du C.C., il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises vendues ne s’effectuera qu’après paiement intégral du prix convenu. Les marchandises vendues restent notre propriétés aussi longtemps que la somme due n’est pas intégralement acquittée.


ART 9 - JURIDICTION

Seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents en cas de litige.

ART 10 - RETOUR DES MARCHANDISES

Si un article livré ne correspond pas à celui commandé, le produit nous sera retourné, accompagné de la facture d’achat. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine non ouvert. Tout produit abîmé ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, aucun remboursement ne sera effectué et la marchandise restera à la disposition du client.  Les marchandises emballées sous blisters ou boites scellés ne pourront être retournés que si le client ne les a pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent 14 jours à compter du jour de la réception de la commande. Le remboursement est effectué par virement bancaire au compte que le client indiquera.


ART 11 - GARANTIES

Le matériel est repris pour vérification et réparation dans les limites de la garantie accordée par notre fournisseur. Toute demande de garantie sera accompagnée de la copie de la facture de vente du client final, avec la mention exact de l'article garanti. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Tout retour doit être effectué par un transporteur de son choix. Le client veillera à assurer la marchandise pour tout dégât qui pourrait y être causé durant le transport. Au cas où la marchandise serait abîmée ou perdue durant le transport de retour, le client ne pourra se retourner que contre le transporteur auquel il s’est adressé. Les frais de port sont à la charge du client. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du fabricant, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Les garanties fabricant des produits ne couvrent pas : le remplacement des consommables (plaquettes de frein, ampoules, huile, bougie, ... ), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cette fin, le client est prié de lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.


ART 12 - PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et hors taxes  mais hors frais de livraison. Dans le cas où le prix mentionné sur notre site aurait subi une hausse ou une baisse entre la commande et la livraison, ou qu’une erreur ait été commise par notre faute lors de l’encodage des prix sur notre site, le client sera prévenu et nous demanderons son accord pour livrer l’article au juste prix.


ART 13 - DISPONIBILITE

Nous réalisons les commandes dans la limite des stocks disponibles.


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Adresse

Rue D' Edimbourg, 65      6040 Jumet
Belgique

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Horaires

Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h à 17h
Le vendredi : de 8h à 12h

Contact

Tel : +32 (0) 71 32 21 62
Email : info@doumont.be
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